Article 1
CARLSBERG IMPORTERS, Industrielaan 16-20, 1740 Ternat (Belgique), appelé dans ce document « l'organisateur », organise un concours de TAO sous le nom « Navette TAO ». La totalité du concours est un événement privé auquel les personnes peuvent participer en donnant un code unique qu’elles reçoivent à l’achat d’un Tao. La participation à ce concours est soumise à une obligation d’achat.

Article 2
Le concours démarre le 18 juillet 2015 et court jusqu’au 16 août 2015 inclus.
La participation à ce concours est possible au moyen de l’application disponible en ligne.
Le concours est ouvert à tout le monde.

Article 3
Il est possible de participer au concours en téléchargeant l’application « TAO Shuttle » via IOS ou Android.

Article 4
Tous les frais de participation au concours (connexion Internet,...) sont entièrement à la charge du participant. Les participants ne peuvent, en aucun cas, réclamer le remboursement de leurs frais à l’organisateur.

Article 5
Toute tentative de fraude est sanctionnée par une exclusion immédiate du participant.
La participation est exclusivement nominative et le participant ne doit, sous aucun prétexte, jouer sous différents pseudos ou pour le compte d’autres participants. En cas de participations multiples, entre autre au moyen de différentes adresses courriel (ou différentes identités ou tout autre moyen utilisé pour s’inscrire plusieurs fois), toutes les participations de cette personne seront refusées et considérées comme nulles.
L’organisateur se réserve le droit de contrôler ces données au moyen de la carte d’identité.

Article 6
Le véhicule ne doit être conduit que par le conducteur mentionné sur le contrat.
Le conducteur doit disposer d’un permis de conduire valable et reconnu en Belgique, et doit avoir au moins 21 ans.
Le véhicule doit être utilisé en bon père de famille, ce qui exclut explicitement, mais uniquement en tant qu’exemple, l’utilisation d’appareils comme un baladeur, un téléphone portable sans dispositif mains libres, etc. pendant la conduite.
Le véhicule doit être utilisé normalement et de manière sûre sur des routes carrossables, adaptées, asphaltées ou pavées. De préférence, le véhicule sera utilisé uniquement sur des routes préprogrammées.
Responsabilité civile
Le véhicule loué est assuré en responsabilité civile (RC) conformément aux dispositions légales et à l’arrêté royal du 14 décembre 1992 relatif au contrat type d'assurance.

Article 7
L’organisateur ne peut être tenu responsable d’éventuels problèmes techniques avec l’application en ligne.  L’organisateur ne peut pas non plus être tenu responsable d’une quelconque incompatibilité entre les technologies utilisées pour le concours commercial et la configuration matérielle et/ou logicielle utilisée par le participant. La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites de l’Interner, notamment en ce qui concerne la performance technique, le risque d’interruptions et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transfert via l’Internet, l’absence de sécurisation de certaines informations contre d’éventuels détournements ainsi que le risque d’infection par d’éventuels virus sur le réseau.
Par conséquent, l’organisateur ne peut, en aucun cas, être tenu responsable, entre autres, de :
transmissions via l’Internet ;
le mauvais fonctionnement de l’Internet et/ou des logiciels utilisés ;
les conséquences de virus, bugs, anomalies, défauts techniques ;
les vices techniques, matériels et logiciels quels qu’ils soient, quelle que soit leur nature.
L’organisateur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects suite à une interruption, à quelque dysfonctionnement que ce soit, à l’exclusion de participants ou à la clôture du concours pour quelque motif que ce soit. Ceci s’applique également aux dommages directs ou indirects qui seraient la conséquence d’une connexion avec l’application « TAO Shuttle ».
Chaque participant doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses propres informations et/ou les logiciels de son équipement informatique et/ou son site, contre toute dégradation possible. La connexion avec l’application « TAO Shuttle » et la participation au concours sont de la responsabilité entière des participants.

Article 8
L’organisateur du présent concours se réserve le droit d’apporter des modifications à ce concours ou à son déroulement et/ou au règlement dans le cas où des circonstances imprévues en dehors de sa volonté le justifient. L’organisateur ne peut être tenu responsable si, pour des raisons en dehors de sa volonté, le concours doit être interrompu, ajourné ou annulé. Tout cas qui ne serait pas expressément prévu dans ce règlement, sera décidé par l’organisateur lui-même.
Aucun appel à sa décision ne sera possible.

Article 9
Conformément aux dispositions des législations nationales en matière de protection de la vie privée, l’organisateur informe les participants de l’enregistrement de leurs coordonnées et de leurs informations personnelles dans un fichier qui sera réservé à un usage interne et à la promotion et la vente de ses produits. L’organisateur ne peut utiliser ces données que si le participant donne son autorisation formelle lors de sa participation au concours. Ces informations seront divulguées à la demande de la personne concernée. La personne concernée a, à tout moment, un droit de regard et d’amélioration gratuit, et peut s’opposer à l’utilisation de ces informations.
Si le participant ne souhaite pas recevoir d’autres courriels ou publipostages sur notre entreprise ou sur les produits Carlsberg, il peut envoyer une lettre à Carlsberg Importers, dont les coordonnées figurent en Article 1.

Article 10
Le règlement du concours est disponible sur le site Web http://www.taodrinks.com

Article 11
L’organisateur ne peut être tenu responsable de la perte ou la destruction d’informations de participation.

Article 12
En participant à ce concours, tous les participants acceptent les conditions prévues dans le présent règlement. Aucune correspondance n’aura lieu concernant le règlement, les questions ou le mécanisme du concours, ni par téléphone, ni par écrit. Le présent règlement est soumis au droit belge. En cas de litige, les Cours et Tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents.

Article 13
Le concept du concours « Navette TAO » se déroule comme suit : lors de l’achat d’une boisson de la gamme de Tao, le participant reçoit un code unique qui lui donne 1 crédit. Un crédit donne droit à un tour avec la navette TAO. (1 tour = 1 crédit)
La totalité du concours est un événement privé auquel les personnes peuvent participer en donnant le code unique qu’elles ont reçu à l’achat d’un Tao. 

Les navettes circulent uniquement sur le territoire de la commune Knokke-Heist. Aucun parcours spécifique n’est imposé. Les navettes sont en service de 10 h à 20 h. Les navettes utilisées pour des événements spécifiques restent en service jusqu’à la fin de l’événement.

La mécanique de ce concours et la suivante :

  • Le participant télécharge l’application ;
  • Le participant s’inscrit (ses informations seront transmises via le GPS de son téléphone) ;
  • Le participant utilise le code unique qu’il a obtenu à l’achat d’une seule boisson de la gamme TAO ;
  • Le participant vérifie où sont localisées les navettes et laquelle des navettes est libre ;
  • Le participant prend rendez-vous / commande sa navette ;
  • Le chauffeur conduit le participant à l’endroit que celui-ci a demandé dans Knokke-Heist. Dès que le chauffeur aura déposé le participant à sa destination, le tour en navette est terminé. Si le participant souhaite à nouveau utiliser une navette, il doit obtenir / donner un nouveau code. Les navettes circulent uniquement sur le territoire de Knokke-Heist avec le code postal 8300. Les navettes ne dépassent    sous aucun prétexte ce périmètre.
  • Le chauffeur ne peut transporter que 4 personnes maximum par véhicule.
  • Le chauffeur se réserve le droit de ne pas transporter des personnes ivres ou qui montrent un comportement agressif
  • Les enfants jusqu’à 3 ans doivent toujours prendre place dans le siège pour enfant. Les enfants     de 3 à 8 ans doivent toujours porter la ceinture, ou prendre place dans le siège pour enfant.

Les participants peuvent prendre contact avec l’organisateur via
info@taofamily.com.

Article 14
Aucune information sur ce concours, ou ayant trait à ce concours, ne doit être multipliée ou publiée sans l’accord formel préalable de l’organisateur.

 

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